Vous venez d’accepter que vos données soient utilisées mais que faire si vous changez d’avis ? Les personnes concernées peuvent faire valoir 8 droits. Découvrons-les ensemble !
Le droit à l’information est un préalable à tout traitement. La collecte doit s’accompagner d’une information claire et précise des personnes comme :
l’identité du responsable du fichier
la finalité du fichier
le caractère obligatoire ou facultatif des réponses et des conséquences d’un défaut de réponse
les destinataires des données leurs droits (d’accès, de rectification et d’opposition)
les éventuels transferts de données vers des pays hors UE Etc.
Le droit d’accès permet aux personnes concernées d’une part de savoir si leurs données sont ou ne sont pas traitées
et d’autre part d’avoir accès à leurs données si celles-ci sont traitées.
L’obligation de l’organisme à rectifier les données inexactes vous concernant est couvert par le droit de rectification.
Cette rectification doit être effectuée dans les meilleurs délais.
Le droit à l’effacement ne doit pas être confondu avec le droit à l’oubli.
Le droit à l’effacement concerne l’effacement des données dans des bases de données spécifiques comme celles d’un laboratoire d’analyse médicale.
Le droit à l’oubli concerne le déréférencement dans les moteurs de recherche.
Le droit à la limitation vous permet de geler temporairement l’utilisation de vos données.
L’organisme devra conserver vos données mais ne pourra plus les utiliser.
Par exemple, vous constatez qu’une information vous concernant est fausse dans la base RH.
Vous pouvez demander à ce que vous données ne soient plus utilisées jusqu’à ce que l’information soit rectifiée.
Le droit à la portabilité vous permet de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine.
Vous êtes ensuite libre de stocker ces données ailleurs ou de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Le droit d’opposition, comme son nom l’indique, permet à la personne concernée de s’opposer à tout moment.
au traitement des données la concernant dans le cas d’un objectif précis tenant compte de sa situation particulière.
Par exemple, vous pouvez refuser de figurer dans l’annuaire ou dans une base de prospection.
Dans le cas de la prospection commerciale, l’opposition ne nécessite pas de motif.